Conditions générales de ventes

Lisez attentivement ces conditions générales avant d'utiliser le site. En utilisant ce site, vous indiquez accepter ces conditions générales. 

Le Nanotouriste se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente. Toute nouvelle version des conditions générales de vente sera signalée préalablement sur la page correspondante du site Le Nanotouriste. Les produits commandés sur le site Le Nanotouriste sont régis par les conditions générales de vente en ligne à la date de la commande. 

Entreprise Individuelle Le Nanotouriste

25, rue du Docteur Charcot 37000 Tours

RCS Tribunal de commerce de Tours : 798 916 094

Non assujetti à la TVA (TVA non applicable, article 293B du CGI)

 

 

1- Commande et validité du contrat

Si vous choisissez un paiement par carte bancaire le contrat prend effet à partir du moment où la marchandise commandée est expédiée. S'il existe un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, Le Nanotouriste se réserve le droit de bloquer votre commande. Vous pourrez alors contacter le service consommateurs de Le Nanotouriste pour résoudre le litige concerné et faire débloquer votre nouvelle commande. 

Le paiement par carte bancaire est un paiement sécurisé par Stripe.

2- Prix de vente

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros. Le Nanotouriste se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste. Si une erreur manifeste devait survenir, Le Nanotouriste vous contactera pour vous avertir de l'erreur effectuée par ses services et vous rappellera que la commande sera facturée aux conditions corrigées. Cependant, en cas de refus des conditions corrigées, vous serez libre d'annuler la commande corrigée sans pénalité.

2.1 – Conditions de vente 

Le Nanotouriste n'a pas vocation à vendre à des professionnels.

3- Disponibilité

Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock d'un article, nous nous réservons le droit de ne pas assurer la livraison de votre commande et nous nous engageons à vous en informer dans les meilleurs délais. Cependant, si un produit venait à être retiré pour une quelconque raison par la production, Le Nanotouriste retirera le produit de la vente dans les plus brefs délais. Cette action ne peut en aucun cas donner un droit de poursuite en votre faveur.

4- Livraison - Transport

4.1 – Livraison :

Les produits sont obligatoirement livrés à l'adresse que vous avez indiquée lors de la saisie des renseignements au cours de la commande. C'est pourquoi Le Nanotouriste vous conseille de vous assurer de l'exactitude des informations que vous avez pu fournir pour la livraison de votre commande. Si vous avez saisi une adresse incorrecte lors de votre Commande, le prestataire spécialisé dans le transport sera incapable d'effectuer la livraison et le produit sera automatiquement retourné à Le Nanotouriste. Si vous décidez de procéder à une nouvelle livraison, celle-ci est à votre charge et doit être acquittée avant la réexpédition en nous contactant. Si vous souhaitez annuler votre commande, vous serez remboursé par un virement bancaire, les frais de port n'étant pas remboursés. Le délai de remboursement par Le Nanotouriste est de 30 jours au maximum à compter de la date de réception du produit retourné.

La livraison se fait soit par La Poste, soit à vélo pour les personnes qui ont choisi cette option et qui habitent Tours, Saint-Cyr-sur-Loire, Saint-Pierre-des-Corps, La Riche, Saint-Avertin, Chambray-les-Tours, Joué-les-Tours, Notre Dame d'Oé et La Membrolle-sur-Choisille.

4.2 – Zone Géographique :

La livraison se fait en France métropolitaine.

4.3 - Livraison en France :

De 0€ à 19.99€ d’achats :  4€ de frais de transport à la charge du client avec La Poste.

De 0€ à 50€ d'achats : 6€ de frais de transport à la charge du client pour une livraison à vélo dans les villes d'Indre-et-Loire nommées ci-dessus.

A partir de 20€ d’achat : frais de transport gratuits avec La Poste.

A partir de 50€ d'achat :  frais de transport gratuits pour une livraison à vélo dans les villes d'Indre-et-Loire nommées ci-dessus.

Le Nanotouriste offre le prix du transport hors envoi express pour toute commande dont le montant est supérieur à 20.00€ TTC d’achat ( avec La Poste) et supérieur à 50.00€ TTC d'achat ( pour une livraison à vélo dans les villes d'Indre-et-Loire nommées ci-dessus) sur le site Le Nanotouriste, offre uniquement valable en France métropolitaine. Si vous désirez un envoi express en TNT le prix est à votre charge.

4.4 – Les options de livraison en France :

Lettre max : Enveloppe pré-timbrée pré-affranchie, petit volume exclusivement.

Colissimo : La livraison par Colissimo est effectuée par la Poste. Le colis est remis sans signature. En cas d'absence et de boîte aux lettres trop étroite, le facteur dépose habituellement le colis dans le bureau de Poste le plus proche. Le Client en est averti grâce à un avis de passage. Il dispose de 15 jours pour récupérer le colis. S’il ne récupère pas le colis dans les 15 jours, le colis est automatiquement retourné à Le Nanotouriste.

Livraison à vélo à Tours, Saint-Cyr-sur-Loire, Saint-Pierre-des-Corps, La Riche, Saint-Avertin, Chambray-les-Tours, Joué-les-Tours, Notre Dame d'Oé et La Membrolle-sur-Choisille. Le livreur contacte le client pour livrer au créneau horaire où le client peut recevoir le colis.

4.6 – Tarifs de livraison :

Les prix de livraison sont calculés en fonction du poids, de la quantité et de la nature de la marchandise du ou des produits à expédier.

4-7 – Délais de livraison :

Délais généralement constatés, hors période exceptionnelle.

Les délais de livraison suite à la validation et préparation d’une Commande, sont les suivants, à titre indicatif, jours ouvrés :

-En France :

• Lettre Max : 3 à 8 jours

• Colissimo: 2 à 3 jours.

• Vélo : 1 jour.

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Les livraisons ne sont pas assurées les dimanches et jours fériés. Au cours des périodes de fortes ventes (Noël…) les délais de préparation en moyenne 24h à 48h jour ouvré peuvent être exceptionnellement rallongés. Les délais d’expédition annoncés correspondent aux délais de traitement d’expédition auxquels s’ajoute le délai d’acheminement.

Le Nanotouriste s’engage à livrer la marchandise dans un délai maximum de 30 jours après validation de la commande.

Si le délai n’est pas respecté pour une raison quelconque, vous pouvez entamer la procédure suivante :

-Etape 1: vous devez relancer Le Nanotouriste, par mail ou par lettre recommandée avec accusé de réception, pour constater le retard et fixer un nouveau délai raisonnable impératif de livraison.

-Etape 2: si la nouvelle date butoir que vous aurez fixée est dépassée, vous serez en droit de demander la résiliation du contrat par  mail ou par lettre recommandée avec avis de réception. Le contrat sera considéré comme résilié à la date de réception de la lettre ou du mail de dénonciation du contrat, à moins que la livraison ait eu lieu entre-temps.

4.8- Transport

Vous devenez responsable des produits dès leur réception. Il est important de vérifier vos colis en présence du livreur.

5- Paiement et sécurisation

Vous pouvez régler vos achats sur internet:

-Par carte bancaire internationale (Visa et Mastercard).Le procédé d'identification étant spécifique à chaque banque, veuillez vérifier auprès de votre banque le procédé d'authentification utilisé.

5-2 – Propriété des produits

Le Nanotouriste reste propriétaire des produits jusqu'à leur paiement intégral.

6- Droit de rétraction et droit de retour

Conformément aux dispositions de l'article L 121-20 et de la directive 2011/83/UE du 13/06/2014du Code de la Consommation, vous disposez d'un droit de retour dans les 14 jours qui suivent la réception de votre commande. Vous pouvez ainsi obtenir le droit de retourner un produit qui ne vous convient pas, sans pénalité.

Avant l'expiration du délai de rétractation, vous devez nous adresser :

•        le formulaire type de rétractation : http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/consommation-206#3061

•        ou une déclaration exprimant votre volonté de vous rétracter.

Afin de faciliter la gestion de votre retour et pour un meilleur service, nous vous conseillons de nous adresser votre demande de rétractation sous 7 jours à lenanotouriste@gmail.com .

7 - Procédure de retour d'un produit

Si le retour a pour origine un changement d'avis, une erreur de Le Nanotouriste ou une non-conformité du produit, vous devez organiser l'expédition de votre commande par le prestataire de votre choix, à l'adresse indiquée ci-dessous. Vous bénéficiez alors d'un délai de 14 jours suivant l'envoi de votre décision de rétractation pour que Le Nanotouriste reçoive le produit. Le prix du ou des produits commandés et retournés vous sera remboursé, y compris votre participation forfaitaire aux frais d'envoi dans les 14 jours maximum après récupération du ou des biens ou jusqu'à ce que vous fournissiez une preuve de l'expédition de celui ou de ceux-ci. Cependant nous ne rembourserons pas les frais supplémentaires si vous avez choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé. Les frais de port pour la réexpédition de la marchandise à notre attention sont à vos frais. Le ou les produits doivent impérativement être retournés à Le Nanotouriste dans un état respectant les conditions de retour énoncées ci-dessous :

• avec tous les éléments qui y étaient joints.

• avec sa notice et son emballage complet.

Les articles abîmés, salis ou détériorés par le client ne seront pas repris. Le ou les produits doivent être retournés à l'adresse de notre logistique :

Le Nanotouriste

25, rue du Docteur Charcot

37000 Tours

8- Service consommateurs

Nous sommes à votre disposition pour toute réclamation, information ou question à l’adresse mail suivante : lenanotouriste@gmail.com .

9- Garanties

9.1 - Vérification des produits

Vous devez vérifier les produits lors de la livraison

Si les produits livrés : qualité, quantités et conformité des marchandises, ne correspondent pas à votre commande, nous vous remercions de nous contacter par mail à lenanotouriste@gmail.com.

9.2 - Utilisation

Le produit ne doit être utilisé que pour son utilisation première à savoir :

-Jeu de construction / figurine décorative.

En cas d'utilisation contraire ou de mauvaise utilisation, aucune garantie ne sera due. Le Nanotouriste ne pourra être tenue responsable des dégâts ou accidents provoqués par les produits distribués.

10- Produits

Animé par le souci permanent de vous proposer la plus grande précision dans les détails de nos nanoblock et de leurs accessoires, nous nous réservons le droit d'actualiser nos produits ou d'en modifier le contenu afin de vous apporter toujours la meilleure qualité. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

ATTENTION : contient de petites pièces, de fait il ne convient pas aux enfants de moins de 3 ans, risque d'étouffement.

11- Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française, belge, luxembourgeoise et néerlandaise en vigueur ainsi qu'aux normes européennes de sécurité. Le Nanotouriste ne sera pas tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des moyens de transport et/ou communications, en cas d'inondation ou d'incendie. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site Le Nanotouriste. Le Nanotouriste dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. De même, Le Nanotouriste n'est pas responsable d'éventuels dysfonctionnements du réseau internet.

12- Propriété intellectuelle

La structure générale du site  Le Nanotouriste, ainsi que les textes, photos, images, illustrations, sons et vidéos la composant, sont la propriété de Le Nanotouriste. 
Vous êtes libre de télécharger le contenu proposé sur le site pour un usage non-commercial et personnel uniquement, vous ne pouvez en aucun cas modifier ou enlever les copyrights, marques déposées et autres marques de propriété industrielle. Vous ne pouvez pas copier, reproduire, republier, télécharger, poster, transmettre ou distribuer de quelque façon que ce soit le contenu de ce site, y compris les photos, textes, illustrations, musiques et vidéos dans des buts commerciaux, sans autorisation préalable écrite de Le Nanotouriste. 

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13- Droit applicable

Le présent contrat est soumis à la loi française, belge, luxembourgeoise et néerlandaise. Le contrat est en français. En cas de difficultés dans l'application de ce contrat, nous vous remercions de vous adresser directement à Le Nanotouriste, afin de trouver ensemble les solutions les plus appropriées. A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

14- Informations nominatives

Le Nanotouriste s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles et ne seront utilisées par les services internes de Le Nanotouriste que pour le traitement des commandes et pour renforcer et personnaliser la communication et les offres produits réservés aux clients de Le Nanotouriste.Les données bancaires du Client sont inaccessibles par un tiers et elles ne seront jamais conservées dans la base de données de Le Nanotouriste. Sauf avis contraire de votre part, nous garderons vos coordonnées afin de vous faire éventuellement parvenir des informations sur nos produits. Conformément à la loi «Informatique et Liberté», le traitement des informations nominatives relatives au client a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL, loi du 6 Janvier 1978).Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification ou de suppression des données personnelles qui vous concernent.